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Nouvelles Constructions

ETAPE 1 : J’initie le raccordement au réseau fibre optique de mon projet immobilier

Le raccordement au réseau fibre optique d’une nouvelle construction nécessite des études optiques détaillées et très souvent des travaux de génie civil pour assurer l’adduction à la fibre du logement construit.

Il est donc impératif d’initier les démarches dès réception de votre permis de construire (au plus tard 6 mois avant l’emménagement), comme c’est le cas pour les autres réseaux (eau, électricité, gaz).

Le déroulement et le suivi des dossiers d’interconnexion au réseau fibre sont complexes et nécessitent une connaissance et une expertise en termes de travaux publics, voirie et réseaux divers.

C'est pourquoi, vous devez sélectionner et vous déclarer auprès d'un bureau d'étude et assistance à maitrise d'ouvrage de votre choix qui vous accompagnera et se chargera des démarches auprès des différents services et gestionnaires d'infrastructures.

Vous trouverez dans notre rubrique Annuaire des entreprises une liste des bureaux d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage identifiés sur la Bretagne (liste non exhaustive). 

Vous êtes un bureau d’étude spécialisé dans les télécommunications et vous souhaitez être référencé sur notre site ? Contactez-nous via notre boite contact.

ETAPE 2 : Je réalise ou fais réaliser les travaux sur le domaine privé et sur le domaine public au droit du terrain.

Pour les nouvelles constructions, le raccordement à la fibre optique peut parfois nécessiter la réalisation d’infrastructures de génie civil sur votre parcelle et/ou sur le domaine public (voir schéma), il s'agit des travaux d'adduction.

Conformément à l’article L322-15 du Code de l’Urbanisme et des articles L.113-10 ,  R113-3 et R113-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’adduction est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire. Cette obligation et les frais associés s’étendent de la propriété privée (1) jusqu’en droit du terrain (2) (partie située sur la voie publique en prolongement de la propriété privée) jusqu’au point d’accès réseau (le « PAR »).

Le bureau d'étude et assistance à maitrise d'ouvrage que vous aurez choisi, vous accompagnera dans les démarches et la réalisation des travaux nécessaires.

ETAPE 3 : Je souscris un abonnement fibre !

Une fois les travaux réalisés, le pictogramme correspondant au statut d’éligibilité de votre adresse sur la cartographie THD Bretagne passera à la couleur jaune.

Vous pourrez alors contacter l'opérateur télécom Fournisseur d'Accès Internet (FAI) de votre choix afin de souscrire à un abonnement et planifier avec lui le raccordement à la fibre de votre nouvelle construction.

Documents utiles :

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